Question de : M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la création d'une taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Tous les biens hors résidence principale seront potentiellement concernés, de la maison de campagne à l'appartement complémentaire non loué en centre-ville, en passant par les biens détenus par des étrangers. Si celle-ci pourrait s'avérer tentante pour certaines communes, elle sera refusée notamment par Nice et Cannes où les résidences secondaires sont très nombreuses et où les acteurs de l'immobilier subissent -encore récemment avec les errements de la loi Duflot- des modifications fiscales permanentes. Ce serait en effet un coup de frein considérable porté d'une part à la construction de nouvelles résidences et de l'autre à l'activité des agences. Dans ce contexte, il aimerait savoir comment le Gouvernement entend aménager cette loi afin de la rendre plus cohérente et adaptée à la réalité du marché de la construction, sans que cela ne rende davantage illisible une fiscalité de l'immobilier déjà lourdement pénalisante.