Question de : M. Luc Belot
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation précaire des veuves, veufs et parents d'orphelins. Il a été démontré que les difficultés de ces personnes se distinguent de celles liées uniquement à la monoparentalité et que les veufs et parents d'orphelins doivent être pris en compte dans leur spécificité. D'après les chiffres de l'INSEE, ce sont 4 035 453 qui sont frappées par le veuvage, des veufs, de tous âges et toutes conditions. Il existe des incohérences dans ce que représentent les dispositifs d'aide au logement pour les personnes qui ont bénéficié de l'allocation veuvage. Cette allocation veuvage, temporaire, est intégralement prise en compte dans le calcul de l'aide personnalisée au logement (APL). Ce qui entraîne une diminution significative de l'APL. Pourtant, il est à rappeler que cette allocation est modeste et, surtout, n'est que temporaire. Pour les personnes concernées, la baisse de l'APL générée est fortement préjudiciable, alors même que l'annonce du gel de l'APL était déjà source de vives préoccupations. Au regard de ces éléments, il semble plus opportun que l'allocation veuvage soit neutralisée, de la même façon que le revenu de solidarité active ou que l'allocation aux adultes handicapés. Il demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre à ces problématiques.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Luc Belot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 9 décembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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