Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dysfonctionnements récurrents dont se font l'écho les travailleurs indépendants affiliés à la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) : retards de paiement, difficultés à valider des trimestres, faible taux de réponse des services avec seulement un appel sur dix trouvant réponse au service prestations. La Cour des comptes, dans son rapport annuel 2014, avait de ce fait formulé un certain nombre de recommandations relatives à sa gestion. Une mission d'appui à la CIPAV ayant été mandatée ces dernières semaines, il souhaiterait connaître les suites réservées à cette mission.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Date :
Question publiée le 9 décembre 2014

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