Réponse publiée le 22 septembre 2015

Le ministère en charge des sports souscrit pleinement à la mise en place d'une stratégie volontariste permettant d'augmenter les recettes de l'école nationale des sports de montagne (ENSM) dont celles issues de la taxe d'apprentissage. Une réflexion s'est engagée entre la direction des sports et l'ENSM à ce sujet dans le cadre de réforme du financement de l'apprentissage mise en oeuvre par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. L'ENSM n'est potentiellement éligible, en application des dispositions du 1° de l'article L. 6241-8 et du 6° de l'article L. 6241-9 du code du travail, qu'à la part hors quota de la taxe d'apprentissage, qui représente 23 % du produit de cette taxe, et qui suppose que les employeurs du secteur affectent cette part à l'ENSM. Or, les moniteurs de ski, compte tenu de leur statut d'auto-entrepreneur, ne sont pas soumis au paiement de la taxe d'apprentissage et ne peuvent, une fois en activité, participer au financement de l'école par ce biais. Aussi, l'ENSM développe les relations avec les entreprises du secteur de la montagne et leur rappelle qu'elles peuvent choisir d'affecter à l'ENSM la part dite « hors quota » de la taxe d'apprentissage dont elles sont redevables. Une réflexion est par ailleurs engagée sur les moyens de renforcer les liens existants entre ces entreprises et l'ENSM, à travers notamment un conventionnement avec les chambres de commerce et d'industries concernées.