Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la protection de la neutralité du net. Elle lui rappelle que ce principe fondateur d'Internet garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs mais demeurent de simples transmetteurs d'information. Elle se réjouit que ce principe permette à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier. Or la neutralité est aujourd'hui remise en cause à mesure que les opérateurs développent des modèles économiques qui restreignent l'accès à Internet de leurs abonnés, en bridant ou en bloquant l'accès à certains contenus, services ou applications en ligne (protocoles, sites web, etc.), ainsi qu'en limitant leur capacité de publication. Face à ces velléités de mettre à mal l'architecture décentralisée d'Internet, et la liberté de communication et d'innovation qu'elle rend possible, il lui semble indispensable que le législateur garantisse la neutralité du net. Elle estime que les opérateurs devraient être sanctionnés s'ils discriminent de manière illégitime les communications Internet, que ce soit en fonction de la source, du destinataire ou de la nature même de l'information transmise. Le Parlement européen s'est saisi de cette question et est intervenu en faveur de la sacralisation de la neutralité du net. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.