Réponse publiée le 3 février 2015

La taxe de séjour est instituée à l'initiative de la commune ou du groupement de communes selon les dispositions du code général des collectivités territoriales. Le champ d'application de la taxe est large et autorise un grand nombre de collectivités à la collecter. Elle est assise sur la nuitée marchande et peut être recouvrée au réel ou au forfait. Les tarifs de la taxe de séjour sont institués par le conseil municipal suivant des fourchettes tarifaires établies par catégories d'hébergement intégrées dans un barème. Lors de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2014, un amendement d'origine parlementaire a occasionné une discussion sur le relèvement du plafond de la taxe à la valeur de 8,00 € contre 1,50 € antérieurement. Au regard des impacts négatifs qu'une telle mesure pouvait avoir sur l'attractivité du secteur touristique français, dans un contexte de forte concurrence internationale, le gouvernement a souhaité organiser une large concertation avec les professionnels concernés et tenir compte des nombreuses propositions d'origine parlementaire retracées dans un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances. Au terme de la concertation organisée cet automne, sous la conduite du ministre des affaires étrangères et du développement international, plusieurs évolutions relatives à la taxe de séjour ont fait l'objet d'un consensus. Ces propositions ont été insérées dans un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2015. Le texte adopté en décembre par l'Assemblée nationale rehausse ainsi modérément certains plafonds du barème tarifaire tout en maintenant ses seuils. Il réaménage la ventilation du barème parmi les différents types d'hébergement, il modifie le régime des exemptions et accorde aux communes des moyens supplémentaires de contrôle pour le recouvrement. Il prend en compte les nouveaux modes de consommation de séjours touristiques en prévoyant un dispositif de collecte puis de reversement de la taxe par les professionnels qui assurent, par voie électronique, un service de réservation, de location ou de mise en relation, en vue de la location d'hébergements. Le conseil municipal ou l'organe délibérant demeure libre d'instituer la taxe de séjour ou non, selon le barème nouvellement adopté lequel était constant depuis une dizaine d'années. Le rendement de la taxe de séjour doit en outre être affecté aux actions de promotion du tourisme et ainsi contribuer à l'intensification de notre attractivité nationale. Cette vocation s'inscrit parfaitement dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République qui a souhaité faire de l'industrie du tourisme « une grande cause nationale ». L'atout majeur que constitue le tourisme a également été réaffirmé lors des Assises du tourisme du printemps 2014. Pour ces raisons, la taxe de séjour a vocation à être pérennisée..