transport de marchandises
Question de :
M. Arnaud Robinet
Marne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de soutenir la filière du fret ferroviaire. Le transport ferroviaire dispose de véritables atouts écologiques, dans la mesure où une locomotive électrique rejette trente fois moins de gaz à effet de serre qu'un camion pour une tonne de marchandise transportée. Par ailleurs, sur le plan économique, l'industrie ferroviaire française emploie près de vingt-et-un mille personnes et enregistrait en 2013 un chiffre d'affaires de 4,13 milliards d'euros courants, dont plus d'un tiers à l'export. Toutefois, dans une étude publiée en novembre 2014 et intitulée « Stratégie Transport et Mobilité période 2014-2017 », l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) précise que, pour le transport de marchandises en France, la part des modes routiers est plus forte que la moyenne européenne, avec 84 % contre 76 %, et la part du transport ferroviaire plus faible, avec 13 % contre 17 %. Il y est également précisé que le secteur des transports est l'un des responsables de l'accroissement de la consommation finale d'énergie en France (dont 81,4 % pour la route), et la hausse de la consommation d'énergie du secteur s'explique notamment « par la progression des transports routiers qui ont le plus profité de l'accroissement général des trafics au détriment d'autres modes pourtant moins consommateurs et moins polluants, les transports ferroviaire ou fluvial ». Au moment où la Fédération des industries ferroviaires sonne l'alerte en soulignant que la filière pourrait perdre de dix à quinze mille emplois d'ici à l'année 2018, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour soutenir la filière du fret ferroviaire.
Réponse publiée le 17 mars 2015
Conscient des difficultés que connaît ce secteur, le Gouvernement est déterminé à redonner sa juste place au fret ferroviaire, dans le cadre d'une politique de report modal vers les modes de transport les plus respectueux de l'environnement. Les offres de services de transport ferroviaire doivent être en cohérence avec les attentes des chargeurs dans toute sa diversité : le transport massif réalisé en trains complets, l'acheminement de wagons isolés, le transport combiné et les autoroutes ferroviaires. Le fret ferroviaire doit également trouver toute sa place dans le multimodal. En plus du transport combiné rail-route et des autoroutes ferroviaires, le renforcement du partenariat avec le mode maritime constitue un des axes de développement du fret ferroviaire. Il s'agit d'utiliser toutes les potentialités de complémentarité entre la route, le fer et la mer. Pour accompagner et faciliter une nouvelle dynamique de développement du fret ferroviaire, le Gouvernement a mis en place, en 2013, une conférence ministérielle périodique pour la relance du fret ferroviaire, réunissant l'ensemble des acteurs de ce secteur. Celle-ci s'est déjà réunie à trois reprises. Lors de la réunion le 12 décembre dernier, le Gouvernement a pu constater la mobilisation des acteurs du secteur et procéder à un point d'étape sur la mise en oeuvre de la douzaine de mesures et d'actions pragmatiques suivies par la conférence. Des premiers résultats concrets ont été recensés notamment la création d'un observatoire sur la qualité des circulations fret, la mise en place d'un rendez-vous d'affaires du fret ferroviaire au cours de la prochaine semaine internationale du transport et logistique fin mars 2015, les travaux en cours pour la sauvegarde des lignes capillaires, enjeu économique fort pour les territoires et certaines filières économiques, la démarche de simplification de la réglementation ferroviaire tout en maintenant un haut niveau de sécurité, le soutien à l'innovation dans ce domaine et le rôle croissant des grands ports maritimes dans le développement du fret ferroviaire. La prochaine réunion de la conférence ministérielle est prévue pour mi-2015.
Auteur : M. Arnaud Robinet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Transports, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2014
Réponse publiée le 17 mars 2015