Réponse publiée le 10 février 2015

Une première modification de la liste de matériels à risque spécifiés (MRS) concernant le retrait des intestins, a reçu un vote favorable à la majorité qualifiée lors du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (CPVADAAA) du 16 décembre 2014. Le texte s'appliquera de plein droit sur notre territoire lors de son adoption et de sa publication par la Commission européenne, après une phase de consultation de trois mois auprès du Conseil et du Parlement européen. La deuxième modification envisagée est toujours en cours de discussion au niveau européen et n'a pas encore été proposée au vote. Elle vise à établir les modalités de gestion des MRS pour les pays « à risque négligeable » au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). La France devrait obtenir ce statut mi-2015. Sous réserve de la poursuite des travaux de recherche sur l'ESB atypique et de l'évaluation de l'impact des mesures envisagées, les autorités françaises sont favorables à un allègement progressif du dispositif relatif aux MRS en cohérence avec les avis scientifiques les plus récents. Elles soutiennent par ailleurs la révision des normes de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE) relatives à l'ESB afin de favoriser les convergences avec les normes de l'Union européenne, et donc une égalité de traitement entre les opérateurs des États membres et des pays tiers.