Réponse publiée le 10 février 2015

Par courrier du 18 novembre 2014, le Premier ministre a envoyé à l'ensemble des préfets de région leur mandat de négociation dans le cadre de l'élaboration des contrats de plan État-région (CPER) 2015/2020. Ainsi qu'il l'a précisé, ces contrats constituent un enjeu majeur pour la mise en oeuvre d'un partenariat renouvelé et renforcé entre l'État et les régions dans le contexte de la préparation de la réforme territoriale. C'est ainsi que le Premier ministre a accordé les marges de manoeuvre nécessaires, établies suite au retour des premiers échanges entre les préfets et les présidents de conseils régionaux, à l'échelon territorial afin de permettre la convergence des priorités et des stratégies de l'État et des régions. Afin de favoriser le financement des projets structurants, le Premier ministre souhaite également qu'une attention particulière soit portée à la mise en cohérence des politiques publiques sur les territoires et que certains opérateurs de l'État, tels que l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'agence nationale pour la rénovation urbaine ou encore les agences de l'eau, soient parties prenantes des CPER. Par ailleurs, les préfets de région bénéficient d'une marge de manoeuvre accrue dans la définition des orientations du volet territorial de leur contrat en accord avec la région et après concertation avec les acteurs infra régionaux. Les préfets pourront notamment proposer aux régions d'inscrire dans le volet territorial de leur CPER des actions et des crédits qui figurent actuellement dans les volets thématiques (au nombre de cinq : enseignement supérieur, recherche et innovation ; filière d'avenir et usine du futur ; mobilité multimodale ; couverture du territoire par le très haut débit et le développement des usages du numérique ; transition écologique et énergétique). C'est là tout l'enjeu pour aboutir à une bonne articulation des programmes nationaux sectoriels à vocation territoriale avec les CPER. La signature des CPER doit intervenir avant fin avril 2015.