Réponse publiée le 3 mars 2015

Les seuls dispositifs de traitement autorisés en assainissement non collectif par la réglementation nationale sont ceux décrits dans l'arrêté du 7 septembre 2009, modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Il s'agit des installations avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué ou des installations agréées par les ministères en charge de l'écologie et de la santé, à l'issue d'une procédure d'évaluation de l'efficacité et des risques que les installations peuvent engendrer directement ou indirectement sur la santé et l'environnement. La première catégorie d'installations comprend les installations décrites dans l'annexe 1 de l'arrêté précité. Les filtres plantés n'en font pas partie. En revanche, ils peuvent faire partie de la seconde catégorie d'installations en étant agréés par les ministres chargé de la santé et de l'écologie. Ainsi, à ce jour, quatre sociétés disposent d'un agrément pour commercialiser des filtres plantés. Les avis d'agrément de ces dispositifs sont disponibles sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse suivante : http ://www. assainissement-non-collectif. developpement-durable. gouv. fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92. html. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en accord avec le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes n'a pas prévu d'évolution réglementaire sur ce sujet.