Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur ses récentes instructions aux recteurs au sujet de la journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État. En effet, par une circulaire n° 2014-158 du 25 novembre 2014, il a été précisé qu'il convenait de donner une solennité particulière à la journée du 9 décembre dans les écoles, les collèges et les lycées. Or dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, c'est le droit local des cultes qui s'applique. Ce dernier est basé sur le principe d'une laïcité ouverte qui n'exclue pas la dimension religieuse de la sphère publique mais lui réserve au contraire une place spécifique. Il souhaite donc savoir quelles instructions ont été données aux recteurs des académies de Strasbourg et de Nancy-Metz afin que les spécificités des trois départements communément qualifiés de « concordataires » soient respectées et pleinement prises en compte dans la mise en œuvre de cette circulaire par les autorités académiques concernées.