Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement des feux de circulation diurnes rendus obligatoires par une directive européenne du 1er février 2011. La sécurité routière a motivé cette obligation, en soulignant que les feux de jour tendaient à améliorer la visibilité des véhicules sur les routes. Avec la généralisation de ce dispositif, on relève désormais un nombre croissant d'automobilistes qui se plaignent de l'effet éblouissant des feux de jour à LED (diodes électroluminescentes). Sur certains modèles récents de véhicules, le nombre de diodes est en effet de plus en plus important et leur intensité plus forte, avec une couleur bleutée. Un sondage a ainsi mis en évidence que 31 % des personnes interrogées déclarent être aveuglées par ces systèmes d'éclairage. Ce sondage confirme une note de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) d'octobre 2010, indiquant que les sources de luminance élevée situées dans le champ de vision induisent un éblouissement susceptible d'entraîner une baisse des performances visuelles, des accidents domestiques ou de la route (collision) et que le niveau de rayonnement accessible en direct de ce type de source dépasse largement le niveau d'inconfort visuel. Sur cette base, l'ANSES recommande formellement de ne pas regarder les LED de forte luminance de face. Considérant l'ensemble de ces éléments, il lui demande si le Gouvernement entend adopter une réglementation portant sur les caractéristiques techniques des feux de circulation diurnes.