Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des auto-entrepreneurs et de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). Lors de la séance des questions orales sans débat du 25 Novembre 2014, Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a annoncé que la « fluidité des transferts de données entre l'ACOSS et la CIPAV dans le cas spécifique des cotisations des auto-entrepreneurs s'est sensiblement améliorée. L'ACOSS a, en particulier, transmis à la CIPAV dans le courant du mois de juillet un fichier des auto-entrepreneurs à jour de leurs cotisations au 31 mars 2014 ». Un certain nombre des administrés de la 2ème circonscriptions des Alpes-Maritimes font remonter qu'aucune information ne leur a été transmise sur ce sujet et que le régime général n'a pas non plus spécifié la connaissance de ces trimestres. D'autant plus que la CIPAV se refuse de répondre aux différents courriers recommandés que les administrés lui adressent. Par conséquent, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour veiller à ce que le transfert d'informations entre l'ACOSS et la CIPAV soit automatique, et que la CIPAV puisse communiquer auprès des auto-entrepreneurs qui sont inquiets de n'obtenir que des fins de non-recevoir.