Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'ouverture dominicale dont il ne conteste pas la nécessité afin d'offrir une véritable souplesse dans les zones touristiques et autour de certaines gares, mais pour laquelle il exprime l'inquiétude de nombreux commerçants à travers tout le territoire français, qui restent opposés à la quasi généralisation de l'ouverture dominicale prévue dans le projet de loi et craignent donc une distorsion effective de concurrence entre les différentes catégories de commerces. Il souhaite connaître comment il entend protéger le commerce de proximité, ne pas détruire des emplois pérennes et ne pas mettre plus à mal un lien social pourtant essentiel.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 16 décembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager