Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des buralistes et de la lutte contre le commerce de tabac illicite. Lors de la présentation du programme national de réduction du tabagisme, tout un arsenal de mesures a été évoqué qui permettrait de diminuer drastiquement le nombre de morts par le tabac et la ministre a exprimé le souhait de voir, avant 20 ans, naître la première génération de non-fumeurs. Ces objectifs ne peuvent qu'être soulignés pour leur caractère ambitieux ainsi que par l'approche plurielle de son programme. Cependant, si la réduction du tabagisme est indéniablement un enjeu de santé publique, le tabac n'en reste pas moins un enjeu économique, notamment pour les buralistes. En effet, le tabac représente autour de 50 % du chiffre d'affaires des buralistes, et malgré une réelle volonté de diversification de l'offre, une hausse sur le tabac risquerait d'entraîner de nombreuses faillites. En effet, depuis le début de l'année 2014, 817 bureaux de tabac ont dû fermer et ce chiffre devrait être porté à 1 000 d'ici à la fin de l'année 2014. Par ailleurs, le marché illicite du tabac représente environ 4 milliards d'euros. Cette somme correspond à la contrefaçon et la contrebande mais aussi à l'achat de cigarettes dans d'autres pays dont le prix est nettement moins élevé. C'est notamment le cas des Pyrénées-Orientales qui sont limitrophes avec la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, ce qui fragilise d'autant plus les buralistes des territoires frontaliers. Si, en aucun cas, il ne s'agit de remettre en question le principe de la libre circulation, il lui demande quelles mesures, au niveau européen, peuvent être mises en œuvre afin de mieux protéger les buralistes.