Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer, sur tout le territoire, l'efficacité des contrôles en cas de non-respect des emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite. Cette question devient problématique en cette période d'approche des fêtes. En effet, à ce moment de l'année, une place de stationnement pour personne handicapée occupée indûment et à répétition par un véhicule sans autorisation devient un problème majeur pour les personnes que cela pénalise. L'incivisme, le manque d'accessibilité ou le manque de respect de la loi, de la part d'autrui, s'ajoutent les uns aux autres et peuvent, au fil du temps rendre ainsi l'existence des personnes concernées invivable. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 23 décembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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