délivrance
Question de :
M. Philippe Goujon
Paris (12e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements de l'imprimerie nationale durant la période des fêtes de fin d'année, où nombre de Français sont amenés à renouveler leurs titres d'identité et de voyage. Une de ses administrées l'a ainsi informé que le 11 décembre 2014, les services de la préfecture, auprès desquels elle avait pris rendez-vous pour renouveler son passeport, l'avaient incitée à reporter son départ, en raison d'une incertitude sur la possibilité de délivrer le document dans le délai imparti, du fait des dysfonctionnements de l'imprimerie nationale qui n'aurait pas été en mesure d'effectuer les impressions le 11 décembre 2014. Aussi il lui demande quelle est la cause du dysfonctionnement de l'imprimerie nationale, quelles mesures il entend prendre pour y remédier afin que nos concitoyens ne se trouvent pas dans l'embarras en cette période de départs, et quelles mesures il compte mettre en place pour résoudre les difficultés de ceux qui, ayant demandé leur titre d'identité et de voyage, ne recevraient pas celui-ci dans les délais impartis par la loi.
Auteur : M. Philippe Goujon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 23 décembre 2014