Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la police rurale et les gardes champêtres. D'après l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs. Ainsi, la police rurale constitue un des pouvoirs de police du maire. Ces agents de police agissent sur le territoire avec leurs compétences et leurs responsabilités. Ils assurent donc une fonction de sécurité et assument le transfert de charge de l'État concernant sa fonction régalienne. De plus, les gardes champêtres recherchent et constatent par procès-verbaux les délits et les contraventions qui portent atteinte aux propriétés forestières ou rurales. Or, aujourd'hui, le Gouvernement fait peser sur les collectivités 3,7 milliards d'euros dans le cadre de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Malheureusement, les zones rurales connaissent de nouveaux phénomènes de délinquances ou d'incivilité et, actuellement, toutes les communes ne disposent pas d'un garde champêtre pour mener à bien la sécurité. De plus, alors que les collectivités territoriales investissent dans la réhabilitation des casernes de gendarmerie, l'État quant à lui, baisse les effectifs et songe même à supprimer des gendarmeries dans nos territoires de montagne alors même que la population est très attachée à la présence de ces forces de sécurité qui assurent la sécurité en complémentarité avec les services de police rurale, municipale, et les gardes champêtres. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement afin que l'État puisse contribuer à l'effort en sécurité dans nos territoires ruraux.