tribunaux
Question de :
Mme Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur son intention concernant l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans les salles d'audience. Il est écrit dans son préambule : « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droit naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme ». Aussi elle souhaiterait savoir si le Gouvernement estime légitime que ce texte soit affiché dans toutes les salles d'audience des tribunaux de France.
Auteur : Mme Laure de La Raudière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 30 décembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat