Question de : M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les troubles de la vue et de l'audition. L'optique correctrice et les audioprothèses représentent un marché annuel total évalué en 2011 à 6,1 milliards d'euros environ, dont 5,3 milliard pour la seule optique, soit le tiers environ de la dépense globale en dispositifs médicaux. Ces produits ne sont que très peu pris en charge par l'assurance maladie obligatoire : la dépense de remboursement supportée par celle-ci n'a en effet atteint en 2011 que 313 millions d'euros (199 millions pour l'optique et 114 millions pour les audioprothèses). A contrario, il s'agit d'un domaine d'intervention très important pour les institutions d'assurance maladie complémentaire qui ont, en particulier, acquitté en 2011 une charge de 3,65 milliard au titre de l'optique et de 246 millions au titre des audioprothèses. En 2013, la Cour des comptes avait d'ailleurs examiné les conditions dans lesquelles les organismes de protection sociale prenaient en charge ces dépenses et avait depuis constaté que le marché de l'optique et des audioprothèses, en croissance rapide, était surtout très opaque et peu concurrentiel. En effet, les prix élevés qui en résultent pèsent plus sur les assurances maladies complémentaires et les assurés sociaux que sur la participation de l'assurance maladie obligatoire qui, traditionnellement faible, ne cesse de s'éroder. Il aimerait donc savoir quels nouveaux modes d'organisation de ces marchés sont envisagés afin de les rendre plus concurrentiels et transparents et ainsi de pallier les réelles difficultés rencontrées par beaucoup à couvrir leurs montants.