détenus
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la recommandation du rapport Raimbourg qui souhaiterait la mise en place d'un encellulement individuel pour les primo incarcérés. En effet, plutôt que l'actuelle distinction qui est faite dans l'organisation de l'incarcération entre les prévenus et les condamnés, il considère comme plus pertinent de systématiquement distinguer les primo incarcérés des autres détenus. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 6 janvier 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat