réglementation
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la surabondance des normes en matière d'urbanisme. Or cet abus de normes pèse sur les coûts de construction. Il lui demande si le Gouvernement entend procéder à un toilettage de ces normes, notamment les normes sismiques et celles concernant les règles d'isolation.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 6 janvier 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat