Réponse publiée le 24 février 2015

Chaque année, le ministère de la défense participe au dispositif gouvernemental d'accueil et d'hébergement d'urgence en période de grand froid par la mobilisation de capacités d'hébergement et la cession, à titre gratuit, d'effets et d'équipements à la demande d'associations. Ainsi, dans le cadre du plan « Grand froid 2014-2015 », le ministère de la défense propose 766 places d'hébergement d'urgence (dont 682 en région Ile-de-France), auxquelles s'ajoutent 187 places en cas de circonstances climatiques exceptionnelles (dont 24 en région Ile-de-France). Au-delà du plan « Grand froid », les autorités locales de l'État, tenues informées de l'état du patrimoine libéré par le ministère de la défense, y font appel en tant que de besoin. Ainsi, diverses emprises de la Défense, libérées dans le cadre des mesures de restructurations, ont déjà été mises à contribution, par réquisitions préfectorales, pour l'hébergement de personnes sans abri. Cependant, bien que ces emprises demeurent à ce jour disponibles, il convient de rappeler que celles-ci ont vocation à être cédées rapidement au titre des opérations de cessions immobilières décidées dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2014-2019.