Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le récent rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2007 à 2012. La Cour recommande de prendre les décisions nécessaires pour regrouper les sites de l'IRSN. Il lui demande son sentiment sur cette recommandation.

Réponse publiée le 3 mars 2015

Le Gouvernement accorde la plus grande importance à l'organisation du contrôle de la sûreté nucléaire et à son amélioration continue. La Cour rappelle qu'après la fermeture de son site de Pierrelatte en 2014, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), sera réparti sur dix implantations dont plus de la moitié ne regroupera que 5 % des effectifs. L'IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial doté d'une autonomie de gestion. L'IRSN va donc poursuivre les études concernant son organisation territoriale et les présentera à son Conseil d'administration. L'État veillera à ce que les décisions prises optimisent à la fois les implantations de l'IRSN et la poursuite de ses missions au niveau territorial.

Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 13 janvier 2015
Réponse publiée le 3 mars 2015

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