énergie nucléaire
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le récent rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2007 à 2012. La Cour recommande de donner un fondement juridique à toutes les primes versées par l'IRSN. Il lui demande son sentiment sur cette recommandation.
Réponse publiée le 3 mars 2015
Le Gouvernement accorde la plus grande importance à l'organisation du contrôle de la sûreté nucléaire et à son amélioration continue. Dans le cadre de la révision du décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN), le Gouvernement va veiller à ce que les conditions générales d'emploi et de travail ainsi que les garanties sociales des salariés de l'IRSN soumises au droit privé soient fondées en droit.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2015
Réponse publiée le 3 mars 2015