apprentissage
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'apprentissage dans la fonction publique qui est peu développé. Afin de faciliter le recrutement de jeunes dans les communes, il souhaite savoir s'il entend modifier la procédure selon laquelle le conseil municipal pour recruter un apprenti doit prendre une délibération sur les conditions d'accueil et de formation, après avis du comité technique paritaire, avant la signature du contrat avec le jeune adressé aux services de la préfecture, ce qui demande plusieurs mois de délai.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 13 janvier 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat