Question de : M. Céleste Lett
Moselle (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Céleste Lett attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les distorsions flagrantes qui caractérisent aujourd'hui les situations des enseignants titulaires affectés en zones d'éducation prioritaire. En effet, au fil des années, la dégradation des conditions de travail de tous et en particulier des enseignants titulaires remplaçants (TZR) s'est accentuée. De façon inévitable, les différences de traitement et de gestion des mouvements entre les professeurs titulaires sur poste fixe et les remplaçants, éternelle variable d'ajustement pour combler les carences d'un système obsolète, deviennent insupportables notamment à qualification égale. Dans un contexte de restrictions budgétaires entraînant une gestion comptable « à l'heure près » dans les établissements, l'orientation est à l'amélioration du rendement des TZR, sans aucune considération des réalités pédagogiques ni même des contraintes particulières qui découlent directement de l'exercice des missions de remplacement en zone urbaine où se pose d'importants problèmes sociaux et de sécurité. Les exemples frappant qui permettent d'illustrer parfaitement ces propos ne manquent pas. Ainsi, pour n'en citer qu'un mais non le moindre, il suffit de pointer du doigt les critères d'attribution des points majorés aux enseignants affectés dans des établissements labellisés « réseaux d'éducation prioritaire » (REP) et APV (affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation). Si la théorie prévoit certaines bonifications pour les enseignants titulaires en poste dans l'un de ces établissements, sur le terrain, les TZR en sont naturellement privés puisque du seul fait même de leur statut précaire obligeant à la mobilité, ces derniers ne peuvent, que dans très peu de cas, répondre à la condition d'exercice continu et effectif dite de « stabilisation sur poste fixe » durant cinq années consécutives. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend rétablir l'équité dans le système de bonification entre les personnels fixes et les TZR exerçant dans des conditions identiques au sein des mêmes établissements.