Question de : M. Jacques Valax
Tarn (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation fiscale de bénéficiaires du RSA inscrits en tant qu'auto-entrepreneur. En effet, dans un contexte économique de fort chômage où trouver un emploi devient quasiment impossible surtout pour des personnes ayant plus de 50 ans, s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur semble être la seule solution possible. Toutefois, le système actuel est très pénalisant. À titre d'exemple, une facturation de 1 000 euros engendre pour l'auto-entrepreneur : 250 euros environ de cotisations sociales, une réduction du RSA sur 3 mois de l'ordre de 380 euros, une taxation forfaitaire de 177 euros et un impôt local de 165 euros. Il reste donc sur les 1 000 euros facturés moins de 20 euros, soit une fiscalité de 98 %. C'est plus que l'impôt sur les grandes fortunes. Devant un tel constat, on peut aisément comprendre la colère, l'incompréhension et le découragement de ces personnes. Rien, aujourd'hui ne les motive à se lever et à travailler. Rien ne les encourage à se battre. Il souhaiterait donc savoir si la nouvelle prime d'activité pourra résoudre ce dysfonctionnement et sinon quelle est la réponse du Gouvernement à cette situation.