Réponse publiée le 1er décembre 2015

L’arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif indique dans son article 1 que « les piscines d’habitation (s) ou d’ensemble d’habitations… » « …sont exclues du champ d’application de cet arrêté ». Cet arrêté concerne notamment les piscines des hôtels. Une piscine d’une copropriété n’a pas l’obligation de répondre aux exigences de cet arrêté. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2006, l’ensemble des piscines privées existantes à usage individuel ou collectif de plein air, par exemple, les piscines de copropriété, dont le bassin est enterré ou semi-enterré doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité tel que prévu dans le décret no 2004-499 relatif à la sécurité des piscines. Cette obligation incombe aux propriétaires de la piscine. Une piscine d’une copropriété doit ainsi répondre aux exigences de l’article R. 128-2 du code de la construction et de l’habitation qui précise les exigences de sécurité du dispositif de sécurité obligatoire.