Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accueil des mineurs en refuge de montagne. Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) en vigueur exclut l'hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne (article REF 7 de l'arrêté du 25 juin 1980). Afin de permettre la pratique des activités physiques liées à la montagne, l'arrêté du 20 octobre 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, fixe le cadre réglementaire permettant l'accueil collectif des mineurs en refuges au regard des conditions de sécurité contre l'incendie. Ce texte prévoit des conditions minimales de sécurité : refuge gardé, disposant d'un système d'alarme et d'alerte ; refuge à jour de ses visites périodiques et refuge sous avis favorable d'exploitation de la commission de sécurité. Le texte ajoute par ailleurs des exigences complémentaires en situation d'enneigement, particulièrement restrictives pour le territoire du Pays du Mont-Blanc. Ainsi, la plupart des établissements de ce territoire, ne pouvant répondre à ces exigences, ne pourront pas accueillir les mineurs alors même que l'objectif du texte était d'ouvrir cette possibilité. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'assouplir les restrictions imposées aux refuges de montagne situés dans des zones enneigées.