Réponse publiée le 13 octobre 2015

Les start-ups et les PME innovantes, en particulier dans le domaine du numérique, de par leur capacité à faire émerger des technologies disruptives à forte valeur ajoutée, ont un rôle primordial à jouer dans la structuration des écosystèmes nationaux, le développement de l'économie nationale et l'émergence des filières industrielles d'avenir. L'Etat mène aujourd'hui une politique volontariste de soutien à l'émergence de start-ups et de PME innovantes basées sur un certain nombre d'actions très concrètes : - l'organisation de concours de start-ups et les actions en faveur de l'écosystème, qui sont aux coeurs de plusieurs plans de la nouvelle France industrielle (souveraineté télécom, services sans contact, robotique etc.) ; - les « challenges big data » par lesquels les grands groupes peuvent mettre à disposition des start-ups leurs données afin que celles-ci proposent et développent des applications innovantes, mis en place courant 2014 dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. De nouveaux challenges seront lancés en 2015 ; - le cycle de rencontre « Jeudigital » destiné à favoriser les rencontres entre investisseurs, grands groupes et start-ups et organisé chaque mois au sein d'un ministère différent. A chaque session, il permet à six start-ups de présenter leurs produits et services innovants devant des investisseurs, des grands comptes et des acheteurs publics ; - la labellisation des premières métropoles French Tech en novembre 2014 (Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Montpelier, Nantes, Rennes, Toulouse). Elles visent, avec Paris à fédérer services de l'Etat, collectivités territoriales, grands-groupes, PME et start-ups autour d'une ambition commune : positionner la France sur la carte du monde des lieux propices à l'innovation et au développement de start-ups ; - un appel à manifestation d'intérêt, doté de 200 M€ au titre du programme des investissements d'avenir, lancé en décembre 2014. Il permet à l'Etat via la Caisse des dépôts et consignations et BPI-Groupe, d'investir au côté d'acteurs privés dans des accélérateurs de start-ups. La ministre a par ailleurs entrepris de rencontrer, en début d'année 2015, les chefs d'entreprise du CAC 40 pour évoquer avec eux le rôle que leur entreprise pourrait jouer en matière d'open innovation et de soutien aux start-ups et à l'écosystème. « L'Etat acheteur » a également un rôle à jouer dans le développement des start-ups. A cet égard, l'introduction via le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 du mécanisme de « partenariat innovation » au sein du code des marchés publics permettra de faciliter la passation par l'Etat, ses établissements publics et les collectivités territoriales de marchés publics à visée innovante et d'aider les acheteurs publics à faire une meilleure utilisation stratégique de leurs marchés pour stimuler l'innovation. Enfin, la question de l'ouverture, de la circulation et de la maîtrise des données est au coeur du projet de loi pour une République numérique, qui fait l'objet d'une consultation publique lancée le 26 septembre. Les propositions du CESE seront pleinement intégrées à la réflexion sur les dispositions législatives à mettre en place ainsi que dans les travaux européens.