Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Pélissard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant la situation et le devenir de l'ordre national des infirmiers (ONI). En effet, il semblerait que les modalités d'adhésion à cet ordre soient à nouveau remises en question, pour évoluer vers le principe d'une adhésion facultative. Si ce sujet a été légitimement débattu dans les premiers mois de fonctionnement de l'ONI, ce dernier a depuis entrepris un certain nombre de réformes structurelles destinées à équilibrer sa situation. Parmi ces mesures figure la diminution du montant de l'adhésion à 30 euros par an, soit 2,5 euros par mois, ce qui représente 0,015 % du salaire moyen infirmier. Dans ce contexte, l'ONI a continué à voir ses effectifs progresser, pour atteindre 120 000 adhérents. Plus largement la remise en question de la représentativité de l'ordre renvoie à celle de ses missions, qu'il s'agisse de la pratique déontologique et de son évaluation, tout comme l'entraide et le conseil entre les professionnels, notamment en zone rurale. Enfin, l'introduction dans la loi d'une dispense d'adhésion pourrait s'étendre à d'autres ordres médicaux et paramédicaux (masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues par exemple) dont la légitimité n'est plus sérieusement mise en doute. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce dossier et savoir à l'appui de quelles justifications et selon quelles mesures le Gouvernement entend réformer les ordres médicaux et paramédicaux.