Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les revendications des sages-femmes relatives à leur statut. En effet, les sages-femmes sont, pour l'instant, assimilées aux professions paramédicales. Elles revendiquent la reconnaissance du caractère médical de leur profession, ainsi qu'une revalorisation salariale, leurs responsabilités dépassant celles prévues par leur statut actuel. Elles demandent également que leur formation se fasse prioritairement dans des structures universitaires respectant l'autonomie de la filière maïeutique notamment d'un point de vue budgétaire. Elles souhaitent aussi l'obtention d'un statut pour les sages-femmes enseignantes afin de leur garantir une gestion de la filière autonome tout en leur permettant de conserver l'indispensable activité clinique parallèle. Et enfin, elles veulent la création d'un statut d'étudiant hospitalier à l'instar des étudiants en médecine pour leur permettre une meilleure protection sociale et une reconnaissance de leurs étudiants. Or le projet de décret ne répond en aucun point à leurs revendications. Le parlementaire souhaite donc en connaître les raisons et espère l'étude d'un nouveau décret répondant cette fois à l'ensemble des demandes portées par la profession qui lui paraissent totalement justifiées.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 3 février 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager