Internet
Question de :
M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans les prochaines années, dans le contexte de l'explosion de l'usage des données à caractère personnel et du big data, M. Georges Ginesta demande à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de renforcer la protection des droits fondamentaux face à l'utilisation de ces données à des fins industrielles et commerciales et la maîtrise par les individus de leurs informations personnelles.
Auteur : M. Georges Ginesta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 3 février 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat