Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. René Rouquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la lutte contre le commerce illicite du tabac. Le commerce illicite du tabac - en y incluant la contrefaçon, la contrebande, et l'achat de cigarettes à l'étranger - représente un marché évalué à environ 4 milliards d'euros dans notre pays. Il voudrait savoir quelles mesures conformes au principe européen de libre-circulation des marchandises pourraient être mises en œuvre afin d'endiguer ce fléau, tout en poursuivant l'objectif de réduction du tabagisme.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 10 février 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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