Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences que pourrait entraîner la récente envolée du franc suisse pour les collectivités ayant contracté des emprunts « toxiques ». Le 15 janvier 2015, la Banque nationale suisse a décidé d'abandonner le taux plancher de conversion du franc suisse, voyant le cours du franc suisse s'envoler de plus de 20 % face à l'euro. Cette situation entraîne de graves conséquences pour les collectivités locales et les établissements publics qui ont souscrit des emprunts dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et le franc suisse. En effet, les taux d'intérêt risquent d'être fortement perturbés et d'augmenter considérablement suite à l'envolée du franc suisse ce qui entraînera d'importantes difficultés financières pour les collectivités locales concernées. Mis en œuvre par le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014, le fonds de soutien aux emprunts toxiques risque d'être insuffisant pour aider ces collectivités à sortir de leurs emprunts structurés à des conditions financières qui ne les impacteront pas durablement. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour soutenir et aider les collectivités locales et les établissements publics qui ont souscrit des emprunts dits « toxiques ».