Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les parents faisant le choix de ne pas scolariser leurs enfants et de les instruire eux-mêmes. En effet, si l'instruction des enfants est obligatoire en France et doit être assurée de préférence au sein d'un établissement scolaire, elle peut cependant être réalisée dans la famille (par choix ou quand l'enfant ne peut pas être scolarisé dans un établissement). Ces familles s'inquiètent cependant car elles ont l'impression que cette pratique est de moins en moins « tolérée ». Elles le remarquent notamment lors du contrôle pédagogique, réalisé au minimum une fois par an, pendant lequel les parents, principalement ceux en apprentissage informel (c'est-à-dire qui ne suivent pas un programme et n'évaluent pas leurs enfants), rencontrent souvent des incompréhensions de la part des inspecteurs. Les familles aimeraient donc que les acteurs du monde de l'éducation soient mieux informés sur cette forme de pédagogie. En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour faciliter et assurer l'apprentissage de ces enfants.