Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la nécessité de prévenir et combattre les facteurs d'exclusion par le logement, et souhaite connaître quelles décisions elle entend prendre pour privilégier un accès direct à un logement pour les personnes sans domicile plutôt qu'un parcours sinueux en hébergement, en hôtel où en statut dérogatoire au bail de droit qui est non seulement inadapté aux personnes mais aussi coûteux pour la collectivité.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 10 février 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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