Question de : M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé ». Afin d'assurer la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux, le CESE suggère de renforcer la formation indépendante des professionnels de santé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Georges Ginesta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 10 février 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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