Réponse publiée le 7 avril 2015

Tout d'abord, il convient de rappeler que la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, a réaffirmé le caractère particulier du vin et des terroirs viticoles français en affirmant qu'ils font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France. Le ministre chargé de l'agriculture est en effet particulièrement attaché à ce que cette filière d'excellence, qui contribue largement à l'excédent commercial agroalimentaire et au rayonnement international de la France, soit reconnue en tant que telle, et puisse exprimer pleinement son potentiel. Ces objectifs sont portés par le Gouvernement en parallèle et en cohérence avec les politiques de santé publique en matière de lutte contre la consommation excessive d'alcool. Dans cet esprit, le projet de loi relatif à la santé déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 15 octobre 2014 par le Gouvernement vise, à son article 4, à renforcer les moyens de lutter contre les nouvelles pratiques de la jeunesse en matière d'alcoolisation massive. Cet article poursuit trois objectifs principaux. Le premier est de mieux réprimer l'incitation à l'ivresse dont de jeunes majeurs ou des mineurs sont susceptibles d'être l'objet. Le deuxième objectif est de créer une infraction générale sur la provocation à la consommation excessive d'alcool, concernant à la fois les majeurs et les mineurs, avec une majoration de peine pour les mineurs. Le dernier objectif est de combattre l'image festive et conviviale de l'ivresse diffusée par de nombreux jeux ou objets qui font, directement ou indirectement, la promotion de la consommation excessive d'alcool : leur vente sera interdite aux mineurs. Le Gouvernement a souhaité que les dispositions du projet de loi ne concernent pas la publicité pour les boissons alcoolisées. L'accès à internet pour la publicité en faveur des boissons alcoolisées a été encadré par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La loi a ainsi pris en compte les préoccupations prioritaires de santé sans écarter les contraintes commerciales des opérateurs. Cet accès n'est pas remis en cause par le projet de loi. Le Président de la République a confirmé le 21 février 2015 au salon international de l'agriculture qu'aucune disposition nouvelle ne serait prise en matière de publicité pour le vin dans le cadre de la loi de santé publique. Le Premier ministre a, quant à lui, précisé lors de sa visite le 23 février que l'objectif partagé est bien de lutter contre l'usage nocif de l'alcool et non pas contre toute forme de consommation. Par ailleurs, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a mis en place un groupe de travail de réflexion sur la promotion de l'alcool le 9 octobre 2014, dans le cadre de la mesure n° 82 du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017. Les associations regroupant les professionnels des boissons alcoolisées ont été auditionnées par ce groupe de travail le 22 janvier 2015, ce qui témoigne du souhait de dialogue et de concertation du Gouvernement. Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre l'usage nocif de l'alcool car il ne peut pas ignorer ses méfaits sur la santé. En effet, l'alcool est la deuxième cause de mortalité prématurée (avant 65 ans) évitable, après le tabac. Dès lors, les politiques de prévention ne font pas de distinction en fonction des types de boissons alcooliques. Elles visent à promouvoir la santé publique et à protéger la population, en particulier les plus jeunes, des conséquences néfastes de la consommation nocive d'alcool.