Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de vols et usurpations de plaques d'immatriculation. Le nombre de « doublettes » aurait ainsi plus que triplé entre 2010 et 2012. Selon les chiffres publiés par le ministère de l'intérieur, le nombre d'infractions liées aux plaques d'immatriculation aurait franchi le seuil des 17 500 constatations en 2012. Ce phénomène est source de complications multiples pour les victimes, que leur identité minéralogique soit utilisée à des fins délictuelles ou pour la commission d'infractions routières qui leur sont injustement imputées. Considérant l'ampleur du problème et les conséquences souvent fâcheuses qui en découlent pour les victimes, sur le plan administratif ou judiciaire, il lui demande quelles mesures réglementaires et techniques pourraient être adoptées pour freiner cette évolution, notamment en ayant recours à un déploiement des plaques minéralogiques RFID (Radio frequency identification) et pour faciliter les démarches des automobilistes, frappés par un vol ou une usurpation de plaques d'immatriculation.