Réponse publiée le 28 juillet 2015

Le chantier de rénovation du système d'allocation des moyens, amorcé au printemps 2013, a fait l'objet de travaux substantiels, menés en large concertation avec la communauté sur différents sujets, dont celui de l'intégration de la masse salariale. Ce chantier a abouti à la réalisation d'un modèle rénové, baptisé MODAL, qui s'est appliqué en 2015 aux écoles d'ingénieurs. Pour les universités en revanche, ce modèle nécessite encore des ajustements et n'a pas été mis en oeuvre cette année. Les travaux sur le nouveau modèle se poursuivent en 2015 dans le but de mieux prendre en considération la diversité des établissements, notamment en termes d'intensivité de la recherche. Dans MODAL 2015, tel qu'appliqué aux écoles d'ingénieurs, la masse salariale est incluse dans son intégralité mais reconduite à hauteur de 70 %. Ainsi, 30 % de la masse salariale est réinterrogée chaque année à partir de critères d'activité et de performance. Ce taux de 30 % est sensiblement plus important que dans SYMPA (où il s'élevait à 12 % pour les universités), dans un contexte où l'essentiel des opérateurs du modèle ont accédé aux responsabilités et compétences élargies, et gèrent donc leur masse salariale. Le ministère a choisi de ne pas modéliser intégralement la masse salariale à l'activité et à la performance. En effet, la masse salariale obéit à des déterminants propres (taux de cotisation, GVT, etc.) indépendants de l'activité et comporte une grande inertie due à la majorité d'emplois de fonctionnaires. Dans ces conditions, réinterroger l'ensemble des crédits des établissements chaque année est apparu inapproprié. Ainsi, afin de prendre acte de la situation des établissements et dans le but de ne pas revenir totalement sur la différenciation historique entre eux, le ministère a décidé la sanctuarisation d'une grande partie de la masse salariale dans le nouveau modèle : à hauteur de 70 % pour les écoles d'ingénieurs et pour une part à définir dans le futur modèle appliqué aux universités.