Question de : M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le récent référé rendu par le Premier président de la Cour des comptes sur l'allocation des moyens de l'État aux universités. La Cour recommande d'assurer la connaissance des crédits effectivement consacrés par les établissements universitaires à la maintenance de leur patrimoine. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition de la Cour des comptes.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Georges Ginesta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 17 février 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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