Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du personnel vacataire des pôles universitaires. Certains enseignants vacataires des universités se trouvent en situation précaire et souhaitent obtenir des avancées comme : l'obtention d'un contrat signé avant de commencer les cours (non conditionné à l'inscription administrative), le paiement mensualisé dans le mois qui suit des heures effectuées, la précision dans le contrat de travail du délai des rémunérations ainsi que des tâches annexes devant être rémunérées (paiement des surveillances de partiels, corrections de copies...), l'envoi immédiat de la feuille de paie en même temps que le versement du salaire, l'engagement ferme sur la tenue des TD au moins un mois avant le début des cours. Il semble important que ces demandes puissent aboutir afin que les personnels vacataires ne servent de variable d'ajustement à l'organisation des cours. Plus généralement, l'université devrait repréciser ses règles concernant l'emploi des vacataires pour éviter ces situations. Il aimerait avoir des précisions sur le statut d'enseignant vacataire.