Question de : M. Gwendal Rouillard
Morbihan (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les délais de paiement des PME. Le dernier baromètre du cabinet Arc révèle que 30 % des entreprises ont constaté une nouvelle détérioration des délais de paiement de leurs clients. Le délai de retard moyen s'est stabilisé à 10 jours pour les PME (10,4 en 2013) et à 8,2 jours pour les grands comptes (pour 7,3 en 2013), mais le nombre de retards a augmenté, en particulier pour les PME. Ainsi, 63 % des entreprises interrogées enregistrent des retards de 1 à 10 jours en 2014, contre 59 % en 2013. Ces délais de paiement coûtent environ 15 milliards d'euros aux PME. Si des médiations interentreprises ont été envisagées, toutes les solutions trouvées (pénalités de retards, sanctions) ne semblent pas rassurer ces PME. Le 18 décembre 2014, le lancement d'une concertation pour définir une stratégie nationale des moyens de paiement a été engagé par les ministres des finances et de l'économie. Cette stratégie vise à fluidifier les moyens de paiement et porte davantage sur la dématérialisation des opérations de paiement. Il aimerait savoir si les assises du paiement prévues en 2015 vont inclure un volet spécifique pour les PME fragilisées par ces délais de paiement. La dématérialisation des moyens de paiement pourrait être également facteur d'une plus forte internationalisation des PME.