Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la communication relative aux investissements de l'État dans les territoires et sur l'information apportée aux Français. Les investissements civils de l'État concernent principalement le patrimoine culturel et universitaire, les bâtiments administratifs, les établissements pénitentiaires et les équipements, notamment en faveur de la police et de la gendarmerie ainsi que la réalisation d'infrastructures routières et ferroviaires et les ouvrages d'art. Ces investissements ne sont pas toujours assez valorisés auprès des Français. Des panneaux de chantiers permettent de communiquer sur les sommes engagées et le cas échant sur les cofinancements mais ils s'avèrent souvent peu lisibles et ne restent en place que durant la période des travaux. À titre d'exemple, l'État prend en charge la réhabilitation et la restauration de nombreux monuments historiques sur le département des Pyrénées-Orientales, ce qui représente un investissement important. Des panneaux permettent de présenter la teneur des travaux, leur montant et leur financement mais ces informations sont insuffisamment lisibles et peu consultées, de telle manière que la majorité des habitants de département, comme des touristes qui visitent ces monuments, n'en ont pas connaissance. Il lui demande donc, particulièrement dans la période actuelle où la présence de la République doit être à chaque occasion rendue tangible pour les citoyens et où d'autre part certains s'interrogent sur le sens de l'impôt, quelles mesures il compte prendre pour une meilleure mise en valeur de l'investissement national.

Réponse publiée le 14 juin 2016

A titre liminaire, il faut souligner que compte tenu des contraintes financières auxquelles l'Etat se soumet, toute mesure nouvelle doit être soumise à une étude poussée quant à son rendement socio-économique. En particulier, les projets d'investissement de l'État pour la restauration ou la mise en valeur du patrimoine doivent être évalués en fonction du rapport entre leurs avantages et leurs coûts. Lorsqu'une participation de l'État, qui peut avoir un effet de levier sur l'investissement privé est décidée, la communication est généralement assurée par la participation d'un représentant de l'État lors de l'inauguration. En ce qui concerne plus particulièrement les investissements culturels, le Gouvernement a décidé à partir de 2012 de s'assurer de la bonne répartition des investissements sur l'ensemble du territoire et de ne pas lancer de nouveaux grands projets culturels hormis l'achèvement des projets déjà lancés. Si ce tournant dans la politique d'investissements culturels pourrait faire l'objet d'une communication plus poussée, il représente une avancée dans la participation de l'État à l'investissement sur l'ensemble du territoire, y compris le département des Pyrénées-Orientales.

Données clés

Auteur : M. Jacques Cresta

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Dates :
Question publiée le 17 février 2015
Réponse publiée le 14 juin 2016

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