Question de : M. Alain Chrétien
Haute-Saône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la complexité de l'attribution d'aides publiques aux établissements scolaires recevant des élèves en situation de handicap et qui souhaitent organiser des voyages scolaires en y associant ces mêmes élèves en situation de handicap. Lorsque les services de l'État sont sollicités par le corps enseignant ou les associations afin de financer les surcoûts des voyages scolaires pour les élèves handicapés, ils sont systématiquement renvoyés à une circulaire de l'éducation nationale précisant qu'il revient à l'établissement en charge de l'organisation du séjour de veiller « à l'accès pour tous ». Autrement dit, c'est à l'établissement de trouver une solution budgétaire pour bénéficier d'une famille d'accueil dont le logement est accessible, un bus accessible et des bénévoles sur place assurant l'aide afin qu'il n'y ait pas de surcoût pour la famille. Il serait temps que les services de l'État s'intéressent au fonctionnement d'un établissement scolaire sans se contenter de rappeler systématiquement la loi que les établissements connaissent et appliquent parfaitement et que les services de l'État apportent d'autres réponses que celle qui consiste à dire que c'est à l'établissement de payer sans chercher à apporter une véritable aide budgétaire, à moins d'instruire une demande de dossier dont l'issue prend plusieurs mois. Aussi, il lui demande de bien vouloir simplifier les modalités d'attribution des subventions attribuées par les services de l'État.