Question de : Mme Isabelle Attard
Calvados (5e circonscription) - Écologiste

Mme Isabelle Attard interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les salariés qui souhaitent reprendre en SCOP leur entreprise. D'anciens salariés du groupe finlandais UPM souhaitent reprendre en SCOP la papeterie de Docelles, que ce groupe a fermée en janvier 2013. Les salariés porteurs de ce projet de SCOP ont été contraints de porter plainte devant la juridiction prud'homales d'Epinal, pour obtenir du groupe finlandais UPM qu'il tienne sa promesse de céder cette usine très moderne et rentable à ses anciens salariés. Ce groupe semble jouer la montre, pour décourager ses anciens salariés. Cela sans aucun doute pour limiter la concurrence sur le sol français. Les SCOP sont un moyen reconnu pour pérenniser une activité, maintenir des salariés compétents et motivés dans l'emploi, et ainsi limiter le chômage. Elle souhaite savoir ce qu'il compte faire pour lever les freins que rencontrent les salariés portant un projet de reprise en SCOP de leur entreprise.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Attard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 17 février 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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