Réponse publiée le 14 juin 2016

Le Conseil européen de juin 2014 a défini les orientations de la politique de l'Union européenne dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (programme dit "post-Stockholm"). Conformément aux vœux de la France, le Conseil européen a rappelé la nécessité d'une politique européenne efficace en matière de lutte contre le terrorisme. Ces orientations mentionnaient également le réexamen et la mise à jour de la stratégie de sécurité intérieure. C'est dans ce cadre que la Commission a présenté une communication le 28 avril 2015, intitulée "Le programme européen en matière de sécurité", faisant de la lutte contre le terrorisme une des trois priorités, aux côtés de la lutte contre la criminalité organisée et la cybercriminalité. Le Conseil a adopté, le 16 juin dernier, les conclusions relatives à cette stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour les cinq prochaines années. Le centre européen de lutte contre le terrorisme a été inauguré au sein d'Europol, le 1er janvier dernier. Il rassemble des experts en matière de renseignement sur les combattants terroristes étrangers et les réseaux terroristes connexes, de surveillance de la lutte contre le financement du terrorisme, de signalement des contenus sur internet ainsi qu'en matière d'armes à feu et d'engins explosifs. Le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme est chargé de l'avancement des travaux du Conseil en matière de lutte contre le terrorisme, d'avoir une vue d'ensemble de tous les instruments de l'UE, mais également de présenter des recommandations, en se fondant sur une analyse de la menace et des rapports élaborés par le centre d'analyse du renseignement de l'UE et Europol. Il produit également des rapports de suivi de toutes ces mesures, dont il encourage la rapide mise en œuvre. En ce qui concerne la lutte contre la radicalisation via internet, il est également fondamental de renforcer la coopération avec les acteurs privés d'internet. Dans le cadre du forum internet, la Commission vient de présenter une feuille de route portant sur le développement de techniques de contre-discours et les méthodes d'utilisation d'internet par les terroristes. La France, également très active au sein du G7 (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Canada, Etats-Unis, Japon) promeut un rôle renforcé de cette instance dans la lutte contre l'usage d'internet à des fins terroristes. Enfin, le PNR européen est un moyen indispensable dans la lutte contre le terrorisme. Les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont régulièrement rappelé l'urgence d'adopter un PNR européen robuste et efficace en l'assortissant de garanties solides en matière de protection des données personnelles. Le Parlement européen a adopté le 14 avril cette directive qui permet aux autorités publiques d'utiliser les informations fournies lors de la réservation d'un vol (mode de paiement, agence de voyage, itinéraire, adresse et coordonnées, etc.), pour renforcer la surveillance des frontières dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave. En complément de cet instrument, et à la demande la France, les Etats membres s'engagent dans une déclaration commune à inclure les vols intra européens et les vols charters.