chercheurs
Question de :
M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Les Républicains
M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le compte épargne temps dans les organismes de recherche. En effet, dans son récent rapport public annuel la Cour des comptes formule une demande particulière : contrôler conjointement entre le ministère et les EPST de façon stricte la mise en oeuvre du compte épargne-temps et en limiter l'impact budgétaire. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte entreprendre afin de prendre en considération cette recommandation fort pertinente de la Cour des comptes.
Réponse publiée le 14 juillet 2015
Le ministère approuve cette recommandation de la Cour des comptes et encourage les bonnes pratiques de gestion et de suivi des congés des établissements publics scientifiques et technologiques. La mise en oeuvre des systèmes de validation et de suivi des jours de congés des différents personnels ainsi que l'évaluation de l'impact financier du dispositif du compte épargne-temps relèvent des établissements. Certains organismes ont d'ores et déjà déployé un logiciel visant à fiabiliser les procédures de déclaration et de suivi des congés des personnels en 2013 et 2014, permettant un meilleur contrôle de l'utilisation du dispositif du compte épargne-temps.
Auteur : M. Patrick Hetzel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 17 février 2015
Réponse publiée le 14 juillet 2015